Thierry Lazaro
Question N° 14681 au Ministère des Affaires européennes (retirée)

Question soumise le 15 janvier 2008

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service public peut avoir recours à un partenariat privé pour la conception, la réalisation, le financement, l'exploitation et la maintenance d'équipements ou de services publics. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet et de lui indiquer l'évolution du nombre de recours à ce type de partenariat depuis la promulgation de l'ordonnance précitée.

Retirée le 19 février 2008 (retrait pour cause de question identique)