Thierry Lazaro
Question N° 14718 au Ministère de la Défense
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de la défense sur la mise en garde adressée par les Nations unies à la Banque mondiale dans un rapport précisant que le risque d'une pandémie de grippe mondiale est aussi grand fin 2007 qu'en 2005 lorsqu'elle a fait l'objet d'une sensibilisation intense. La perspective d'une pandémie à l'échelle mondiale est régulièrement évoquée et des spécialistes éminents considèrent son éventualité comme étant sérieuse, et ce d'autant plus que le virus H5N1 s'est propagé à cinq nouveaux pays en 2007. Compte tenu des conséquences dramatiques qui résulteraient d'une telle pandémie tant sur le plan humain que sur le plan économique, il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis sur cette question et de lui préciser les plans d'action qui ont pu être élaborés dans le cadre des compétences qui sont les siennes.
Réponse émise le 26 février 2008
En 1999, l'Organisation mondiale de la santé a alerté les États membres sur le risque de pandémie grippale qui, selon elle, constituait dorénavant une menace permanente pour l'homme et contre lequel il convenait de se prémunir au plus tôt. L'apparition d'un nouveau virus grippal de type H5N1 constitue une menace car l'homme n'avait jamais été en contact avec ce virus. Il ne dispose donc d'aucune immunité vis-à-vis du virus H5N1. Ce virus est actuellement responsable d'une épizootie qui touche ou a touché les continents asiatique, africain et européen. Malgré les mesures d'abattage systématique des élevages touchés, le virus persiste et se retrouve régulièrement sur les voies de migration des oiseaux, que ce soit dans les pays de départ, les couloirs aériens de migration ou les pays de destination, notamment en Europe. Ce virus se retrouve également en dehors des couloirs de migration sans que l'on puisse expliquer sa présence par des importations d'animaux malades. Plusieurs espèces ont été touchées, dont des mammifères. Si le virus H5N1 est à l'origine de nombreux désastres dans les élevages des pays en voie de développement, il touche épisodiquement l'homme en contact rapproché des animaux. Le virus H5N1 n'a pas connu de mutation notable qui pourrait le rendre transmissible d'homme à homme. Néanmoins, sur la base de l'expérience des précédentes pandémies grippales humaines et des caractéristiques physiologiques du virus H5N1, il est possible qu'une mutation de ce virus le rende transmissible d'homme à homme. Pour faire face à cette menace, la France a mis en place un plan national de lutte et de prévention « pandémie grippale ». Les mesures de lutte contre le risque de pandémie grippale reposent sur la mise en oeuvre de plans testés et validés, l'activation de systèmes d'alerte et de suivi, la mise à disposition de personnel formé, de moyens de protection et de traitement en quantité suffisante. Le ministère de la défense a contribué, dans le cadre d'un groupe de travail interministériel, à la rédaction du plan national de lutte et de prévention « pandémie grippale ». Il a réalisé sa propre déclinaison interarmées du plan national, elle-même reprise aux différents échelons subordonnés pour leurs plans de continuité permettant d'assurer les missions jugées essentielles en cas de pandémie. Parallèlement, un plan de secours de distribution des antiviraux reposant sur les armées a été élaboré et constitue une alternative au plan classique de distribution en cas de menace sur la sécurité des transports. Le ministère de la défense a participé aux trois exercices nationaux organisés en 2005, 2006 et 2008, destinés à évaluer et à améliorer l'état de préparation de la France face au risque de pandémie grippale. Il était représenté au sein de différentes cellules opérationnelles soit au niveau ministériel (défense et santé), soit au plan interministériel. Sur le volet des moyens de protection, les démarches conduites pour la déclinaison des plans de prévention ont permis de déterminer le besoin en masques de protection respiratoire FFP2 pour le ministère de la défense, besoin qui est réalisé dans son intégralité depuis début 2007. D'un point de vue santé, le ministère mobilise ses experts, notamment le service de santé des armées qui met en oeuvre ses savoir-faire au profit de la santé publique : organisation d'un réseau élargi de surveillance militaire d'observation d'une pandémie grippale (SMOP), composé de médecins formés à la surveillance épidémiologique et à la prise en charge des cas de grippe pandémique. Les informations collectées sont adressées à l'institut de veille sanitaire (InVS) ; conservation par des établissements militaires du stock national de traitements antiviraux, sous forme de produit base en vrac et de boîtes de Tamiflu ; transformation par la pharmacie centrale des armées, à la demande du ministère chargé de la santé, du produit base en comprimés d'oseltamivir PG (pandémie grippale) ; élaboration, par les hôpitaux militaires, de plans leur permettant de faire face à un afflux de malades, dans un contexte pandémique. Conformément aux directives du plan national « pandémie grippale », les actions menées par le service de santé des armées en 2006 ont été poursuivies en 2007 : formation du personnel aux mesures de dépistage et de prise en charge des patients dans le cadre du réseau SMOP. 17 médecins ont été formés à ce titre en novembre 2007 ; montée en puissance du stock d'antiviraux, conformément à la planification prévue. Par ailleurs, les recommandations relatives à la surveillance et à la prévention de la grippe aviaire dans les emprises militaires relevant du ministère de la défense ont été émises en février 2007. Enfin, des contributions complémentaires du service de santé des armées à l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS), structure opérationnelle créée en 2007 et dédiée à la préparation des crises sanitaires majeures, sont à l'étude.
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