Thierry Lazaro
Question N° 5811 au Ministère du Logement
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la pratique des numéros surtaxés qui a pu être constatée par nos concitoyens lors de leurs appels téléphoniques passés auprès de certains services publics ou sociaux. Aussi il lui demande de lui indiquer si des services relevant de son ministère imposent les numéros surtaxés et si tel est le cas, il est dans son intention de revenir à la gratuité des appels reçus, dans le souci de ne pas grever le budget des concitoyens qui contactent les administrations dans le simple but d'obtenir un renseignement ou d'exposer une difficulté.
Réponse émise le 19 février 2008
Pour apporter le meilleur service aux citoyens, les administrations développent des services téléphoniques. Certains services et organismes placés sous l'autorité du ministre du logement et de la ville disposent eux aussi de numéros d'appels en « 08 ». Même s'il n'existe pas à ce jour de numéro gratuit (numéro Vert) pour le ministère en charge du logement, les personnes souhaitant obtenir des informations sur ce sujet ont toutefois la possibilité de se rapprocher du service « InfoLogement » mis en place au sein de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et qui assure en semaine un accueil téléphonique au 01-40-81-80-00 (prix d'un appel local). Ce service assure également un suivi des demandes faites par courrier électronique sur le site du ministère (www.logement.gouv.fr, à l'adresse : infolozement.dguhc@equipement.gouv.fr) Au niveau local, les citoyens ont la possibilité d'obtenir par téléphone - pour le prix d'un appel local également - des réponses à leurs interrogations en contactant, d'une part, les services de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) présents au sein de chaque direction départementale de l'équipement (DDE) ou, d'autre part, les agences départementales pour l'information sur le logement (ADIL) chargées de dispenser des conseils gratuits sur les problèmes de logement, juridiques ou fiscaux. En ce qui concerne les services de la délégation interministérielle à la ville (DIV), ils n'ont pas mis en place de numéros téléphoniques surtaxés. Les citoyens peuvent contacter les administrations par téléphone sur la base de la tarification normale ou par le biais de la messagerie électronique.
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