Thierry Lazaro
Question N° 6273 au Ministère de l'Enseignement

Question soumise le 2 octobre 2007

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre de brevets déposés annuellement par les entreprises françaises. Il la prie de bien vouloir lui indiquer la place de la France en Europe et dans le monde en matière de dépôts de brevets.

Réponse émise le 19 février 2008

Cinquième pays au monde pour les dépenses de recherche et développement (R&D), la France est quatrième pour le nombre de brevets, cette analyse étant valable sur le plan de tous les critères internationalement reconnus : nombre de familles triadiques de brevets, demandes par la voie internationale ou demandes à l'office européen des brevets.

Si l'on restreint les données 2006, la France représente 15,3 % des dépôts de l'Union européenne (25) à l'office européen des brevets, alors que son effort de R&D est de 18,2 % dans la même période. Cet écart reflète la conjonction de deux aspects, non seulement un déficit de sensibilisation des entreprises aux aspects de la propriété industrielle par rapport à nos voisins européens, mais aussi une part de financement privé de la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) moindre que chez certains de nos concurrents (Allemagne et Royaume-Uni notamment). La position de la France est en train de se stabiliser : après une décroissance au cours des années 90, la décennie actuelle voit une légère reprise de stabilisation. La position dominante de l'Allemagne résulte de la conjonction favorable de sensibilisation et de poids du financement privé de la DIRD, mais aussi de son développement dans le secteur manufacturier traditionnellement très actif en propriété industrielle ; par ailleurs, sa législation en termes d'inventeurs salariés (qui permet au salarié de déposer en pleine propriété si son employeur ne l'a pas fait) représente aussi un facteur incitatif au dépôt pour les entreprises. La position du Royaume-Uni est assez semblable à celle de la France, mais avec une tendance (lente mais régulière) à la décroissance sur l'ensemble des critères. Pour ce qui concerne les Pays Bas, les résultats sont pour l'essentiel dus à la société Philips, et ils ne permettent donc pas une comparaison entre les systèmes industriels respectifs.