Thierry Lazaro
Question N° 7409 au Ministère du Logement

Question soumise le 16 octobre 2007

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre du logement et de la ville au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels dans l'ensemble de ces services et administrations.

Réponse émise le 4 décembre 2007

Les effectifs des services du ministère du logement et de la ville sont impactés principalement sur le programme « développement et amélioration de l'offre de logement » (DAOL). Pour 2007, ce programme comprend, administration centrale et services déconcentrés confondus - y compris la délégation interministérielle à la ville (DIV) et la mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS) -, 3 054,76 équivalent temps plein (ETP) répartis par macro-grade de la manière suivante :

S'agissant plus particulièrement des effectifs mettant en oeuvre la politique de la ville, la création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), en 2006, a conduit à réorganiser la délégation interministérielle à la ville. Certains dispositifs ont été transférés à l'ACSE. Au 1er janvier 2007, le transfert de personnels de la DIV est de 12 ETP (7 A, 2 B et 3 C), comme présenté dans le tableau ci-après :
Emplois au titre de l'année 2007