Thierry Lazaro
Question N° 7413 au Ministère du des politiques
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques sur les effectifs au sein des services de son secrétariat d'État et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels dans l'ensemble de ces services et administrations.
Réponse émise le 11 décembre 2007
Les effectifs administratifs de soutien au secrétariat d'État comptent 18 personnes, soit 10 fonctionnaires et 8 contractuels. Par ailleurs, aux termes du décret n° 2007-1006 du 12 juin 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques, le secrétaire d'État dispose des différentes instances compétentes en matière d'expertise et d'évaluation placées auprès du Premier ministre, notamment le Centre d'analyse stratégique, 40,4 équivalents temps plein (ETP) titulaires et 133,6 ETP contractuels, le Conseil national de l'évaluation (aucun agent), le Conseil d'analyse économique (7 ETP titulaires, 1 ETP contractuel), le conseil d'orientation des retraites (6 ETP titulaires, 5 ETP contractuels), le conseil d'analyse de la société (1 ETP titulaire) et le conseil d'orientation pour l'emploi (4 ETP titulaires). Les moyens en personnel de l'ensemble de ces structures sont inscrits à l'action « stratégie et prospective » du programme « coordination du travail gouvernemental ». Ils s'élèvent, pour l'année 2007, à 198 équivalent temps plein (source : loi de finances initiale pour 2007).
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