Thierry Lazaro
Question N° 7391 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les effectifs au sein des services de son secrétariat d'État et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels dans l'ensemble de ces services et administrations.
Réponse émise le 20 novembre 2007
Délégué auprès du ministre des affaires étrangères et européennes, le secrétaire d'État chargé des affaires européennes n'a ni administration centrale ni services propres. Le secrétaire d'État peut cependant, en tant que de besoin, et conformément aux dispositions du décret n° 2007-1004 du 8 juin 2007, disposer des services mentionnés dans le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères. À cet égard, les effectifs du ministère des affaires étrangères, inscrits dans le plafond des emplois autorisé en LFI 2007, s'établissent à 16 463 ETP (« équivalent temps plein »), se répartissant en cinq catégories qui forment les groupes suivants : Groupe 1, agents titulaires et contractuels CDI en France : 3 402. Groupe 2, agents titulaires et contractuels CDI à l'étranger : 2 838. Groupe 3, contractuels CDD et volontaires internationaux : 3 902. Groupe 4, militaires : 780. Groupe 5, recrutés locaux : 5 541.
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