Thierry Lazaro
Question N° 6367 au Ministère de la Santé
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le retentissement du fonctionnement des éoliennes sur la santé de l'homme. Aux termes d'un rapport d'un groupe de travail rendu le 14 mars 2006, l'Académie nationale de médecine estime indispensable que soient menées deux types d'études comportant, d'une part, la mise au point d'une procédure réalisant l'enregistrement, sur une période longue de plusieurs semaines, du bruit induit par les éoliennes dans les habitations, puis son analyse à différentes échelles temporelles, afin d'appliquer cette expertise aux populations intéressées et, d'autre part, une enquête épidémiologique sur les conséquences sanitaires éventuelles de ce bruit éolien sur les populations, qui seront corrélées avec la distance d'implantation de ces engins, et les résultats des mesures proposées. En attendant que soient connus les résultats de ces études, l'Académie recommande aux pouvoirs publics que soit suspendue à titre conservatoire la construction des éoliennes d'une puissance supérieure à 2,5 MW situées à moins de 1 500 m des habitations. De même, l'Académie nationale de médecine propose que soit modifié l'article 98 de la loi du 2 juillet 2003 pour que les éoliennes, dès qu'elles dépassent une certaine puissance, soient considérées comme des installations industrielles et que leur implantation soit désormais soumise à une réglementation spécifique tenant compte des nuisances sonores très particulières qu'elles induisent. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur ces recommandations et de lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour protéger la population contre toute nuisance qui lui serait préjudiciable.
Réponse émise le 11 décembre 2007
À la suite de la publication du rapport de l'Académie nationale de médecine qui recommande de suspendre la construction des éoliennes d'une puissance supérieure à 2,5 MW situées à moins de 1 500 m des habitations et de soumettre leur implantation à une réglementation spécifique tenant compte des nuisances sonores, les ministères chargés de la santé et de l'écologie ont demandé à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail d'évaluer, notamment, la pertinence de la fixation d'une distance minimale d'implantation des éoliennes par rapport aux habitations. Le rapport final sera remis pour la fin de l'année 2007. Un rapport intermédiaire produit en septembre 2007 permet déjà d'envisager que cette distance minimale fixe de 1 500 mètres apparaît excessive et qu'elle ne tient pas suffisamment compte de la variabilité des situations réelles. Pour ce qui concerne la mise en oeuvre de dispositions réglementaires spécifiques aux éoliennes, il convient de rappeler que ces installations sont soumises à la réglementation générale relative à la lutte contre les bruits de voisinage figurant aux articles R. 1334-32 à R. 1334-35 du code de la santé publique. Cette réglementation définit des niveaux d'émergence sonore à ne pas dépasser pour ne pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme. Elle a été révisée, complétée et renforcée par le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006. Elle constitue à ce jour un bon niveau de protection des populations concernées. En outre, avant leur installation, les projets font l'objet d'une évaluation environnementale et sanitaire destinée notamment à déterminer les conditions assurant la conformité des champs d'éoliennes à cette réglementation.
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