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Thierry Lazaro
Question N° 6111 au Ministère de l'Anciens


Question soumise le 2 octobre 2007

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la pratique des numéros surtaxés qui a pu être constatée par nos concitoyens lors de leurs appels téléphoniques passés auprès de certains services publics ou sociaux. Aussi, il lui demande de lui indiquer si des services relevant de son secrétariat d'État imposent les numéros surtaxés et, si tel est le cas, s'il est dans son intention de revenir à la gratuité des appels reçus, dans le souci de ne pas grever le budget des concitoyens qui contactent les administrations dans le simple but d'obtenir un renseignement ou d'exposer une difficulté.

Réponse émise le 11 décembre 2007

Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que les services du département ministériel n'utilisent pas de numéros de téléphone qui entraînent des surtaxes pour les appels de ses ressortissants.

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