Thierry Lazaro
Question N° 5818 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pratique des numéros surtaxés qui a pu être constatée par nos concitoyens lors de leurs appels téléphoniques passés auprès de certains services publics ou sociaux. Aussi, il lui demande de lui indiquer si des services relevant de son ministère imposent les numéros surtaxés et si tel est le cas, s'il est dans son intention de revenir à la gratuité des appels reçus, dans le souci de ne pas grever le budget des concitoyens qui contactent les administrations dans le simple but d'obtenir un renseignement ou d'exposer une difficulté.
Réponse émise le 4 décembre 2007
Concernant l'enseignement scolaire, aucun service central ou déconcentré (administration centrale, rectorat, inspections académiques) et établissement scolaire (lycées ou collèges) n'a mis en oeuvre de dispositif d'information ou d'assistance basé sur des numéros surtaxés. Il a néanmoins été rappelé aux recteurs l'obligation de gratuité de l'appel reçu par l'administration laissant à l'usager la prise en charge de l'appel émis aux conditions tarifaires de son opérateur téléphonique.
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