Thierry Lazaro
Question N° 2643 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 7 août 2007
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question des bourses étudiantes. En effet, les bourses sur critères sociaux sont attribuées annuellement pour une période de neuf mois. Le paiement est, en règle générale, mensuel. Cette répartition pose de nombreux problèmes aux étudiants boursiers car, depuis la réforme LMD, l'année universitaire commence le plus souvent au mois de septembre et ne compte donc plus neuf, mais dix mois de scolarité. Or les CROUS, en dépit du travail de grande qualité qu'ils accomplissent, ont le plus grand mal à effectuer les premiers versements des allocations dès le début de l'année universitaire. Le premier paiement intervient rarement avant la fin du mois d'octobre. Il en résulte des difficultés de trésorerie pour les étudiants qui ne perçoivent ainsi pas d'aides dès le début de la rentrée universitaire. Aussi, il lui demande les mesures qu'elle compte prendre afin que les étudiants boursiers puissent toucher leurs allocations dès le début de l'année universitaire et ainsi se consacrer pleinement à la réussite de leurs études.
Réponse émise le 23 octobre 2007
Plusieurs facteurs peuvent contribuer à retarder le versement des bourses. Certains sont imputables aux étudiants eux-mêmes (retard dans l'envoi du dossier ou des pièces justificatives), d'autres, à l'organisation du circuit des bourses (intervention de plusieurs acteurs). Des actions de sensibilisation auprès de ces différents acteurs ont été menées visant à harmoniser les pratiques, augmenter la fréquence des opérations de paiement et accélérer les délais de validation de la scolarité des étudiants. Les crédits de bourses sont délégués au début de l'été aux recteurs d'académie, afin qu'ils puissent procéder à la mise en paiement des bourses dès la confirmation de l'inscription de l'étudiant dans son établissement de formation. Pour la rentrée 2007, des instructions précises ont été données aux services compétents afin que ces mises en paiement puissent intervenir dès la fin août selon des fréquences régulières. De fait, près de la moitié des académies ont adopté, pour le premier trimestre 2007, un rythme de mises en paiement hebdomadaire. L'amélioration des délais de versement de la bourse devrait se confirmer également cette rentrée grâce à l'utilisation généralisée de la version 3 d'AGLAE, l'outil de traitement des dossiers et de gestion des bourses. Cette version améliorée de l'outil simplifie l'instruction du dossier social étudiant en permettant l'enregistrement des pièces pérennes tel le jugement de divorce ou l'acte de décès... Ainsi l'étudiant n'est plus dans l'obligation de renouveler la totalité de son dossier chaque année. En outre, la dimension nationale de la nouvelle version permet d'éliminer les retards dus aux transferts de dossiers entre académies lorsque l'étudiant change d'établissement, tous les CROUS pouvant accéder directement à l'ensemble des dossiers. Enfin, une interface entre l'outil de gestion de la scolarité APOGEE (application globale de gestion de la scolarité et des étudiants), utilisée par la majorité des universités, et celui de gestion des bourses AGLAE est expérimentée dans plus d'un tiers des CROUS avant une généralisation prévue pour 2008. Toutes ces actions ont eu un impact direct et important sur le nombre de boursiers payés, puisque au 28 septembre 2007, 250 000 bourses avaient déjà été payées, soit la moitié des bourses versées. Ce montant n'avait été atteint qu'au 16 octobre l'année dernière.
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