Thierry Lazaro
Question N° 1792 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 31 juillet 2007
M. Thierry Lazaro souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la question de l'interdiction du lâcher de pigeons voyageurs. La découverte de trois cygnes infectés par le virus H5N1 en Moselle le 3 juillet dernier a entraîné un renforcement des mesures de surveillance eu égard au caractère hautement pathogène de ce virus. Par arrêté ministériel du 5 juillet 2007, les mesures de prévention du risque passent du niveau « modéré » au niveau « élevé ». Ces mesures, nécessaires afin de prévenir tout risque de propagation de l'influenza aviaire, sont néanmoins problématiques dans le cas des colombophiles car elles interdisent le lâcher de pigeons voyageurs. Or cette interdiction prive les colombophiles de la possibilité de pratiquer leur loisir alors que la période estivale (notamment le mois de juillet) est une période déterminante pour les concours de colombophilie. Sans ces lâchers, le sport voit son avenir compromis. Cela serait d'autant plus regrettable que la fédération colombophile française (FCF) a été reconnue d'utilité publique par décret du 17 avril 1930. En effet, les colombophiles sont présents en très grand nombre dans notre pays, tout particulièrement dans la région du Nord - Pas-de-Calais (plus de 10 000), et participent à la diversité culturelle et sportive de notre région. En outre, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage a déterminé 98 zones humides à risque. Il convient de noter que dans sa région il n'y a aucune zone humide à risque et il lui paraît opportun d'adapter les mesures réglementaires aux différentes régions en fonction de leurs spécificités. Aussi il lui demande de bien vouloir préciser les mesures qu'il compte prendre pour tenir compte de ces spécificités et ainsi permettre aux colombophiles de se consacrer pleinement à leur sport.
Réponse émise le 11 septembre 2007
L'arrêté du 5 février 2007, relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité, prévoit certaines mesures s'appliquant aux pigeons voyageurs. Au niveau de risque élevé que connaît actuellement la France métropolitaine, depuis la découverte en Moselle, sur un étang de la commune d'Assenoncourt, de cygnes contaminés par le virus de l'influenza aviaire hautement pathogène H5N1, tous les lâchers de pigeons au-delà de la proximité immédiate du pigeonnier étaient interdits. Saisie sur cette question, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments a réévalué, le 20 juillet dernier, le risque de diffusion de l'influenza aviaire hautement pathogène lié aux pigeons voyageurs. Cet avis a permis l'assouplissement de certaines mesures concernant les pratiques colombophiles. Ainsi, par arrêté paru au Journal officiel du 22 juillet 2007, les lâchers de pigeons pour des compétitions sportives sont possibles dès lors qu'aucun territoire contaminé n'est survolé et qu'aucun pigeon participant n'est issu d'un tel territoire.
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