Les amendements de Rudy Salles pour ce dossier
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Prochaine séance demain, mercredi 6 février, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi sur la rétention de sûreté. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte r...
Prochaine séance, cet après-midi à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la coopération transfrontalière par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale. La séance est levée. (...
Prochaine séance, mardi 22 novembre, à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée à vingt-trois heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Carton
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heure trente : Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures quarante.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Carton
Prochaine séance, ce matin, à dix heures trente. Discussion de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 10 janvier, à deux heures vingt.) Le Directeur du service du compte rendu inté...
Prochaine séance, mercredi 9 janvier 2008, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pour cause de trouble mental. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 9 janvier 2008, à une heure dix.) Le Dire...
Prochaine séance, ce soir, à vingt-deux heures : Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. La séance est levée. (La séance est levée à dix-huit heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu in...
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi pour le pouvoir d'achat. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Carton
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion de cinq conventions internationales ; Discussion, sur le texte de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances pour 2008 ; Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi pour le pouvoir d'achat. La séance est levée. (La séa...
Prochaine séance, jeudi 6 décembre 2007, à neuf heures trente : Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2007. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 6 décembre 2007, à zéro heure cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Carton
Ce soir, à vingt et une heures trente, deuxième séance publique : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008, no 189. Suite de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » : Rapport spécial, n° 276, annexe 3, de M. Nicolas Forissier, au nom de la commission des finances, de l'économie g...
Ce soir, à vingt et une heures trente, troisième séance publique : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008, no 189. Travail et emploi : Rapport spécial, n° 276, annexe 44, de M. Gaëtan Gorce, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan ; Rapport spécial, n° 276, annexe 4...
Ce soir, à vingt et une heures trente, troisième séance publique : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008, no 189 : Rapport, no 276, de M. Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan ; Outre-mer (suite) : Rapport spécial, n° 276, annexe 27, de M. Jérôme C...
Ce soir, à vingt et une heures trente, troisième séance publique : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008, n° 189 : Rapport, n° 276, de M. Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan. Sécurité civile : Rapport spécial, n° 276, tome 40, de M. Georges Gines...
Ce soir, à vingt et une heures trente, deuxième séance publique : Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, n° 57, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile : Rapport, n° 160, de M. Thierry Mariani, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administra...
