Amendements de Roland Muzeau

Après les mots : « du public », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : La volonté de « simplifier » le dispositif de l'enquête publique peut avoir des effets pervers non attendus. En effet, une enquête publique est par définition lourde à mener, ce qui découle de l'exigence de garantir un mécanisme qui se veut le plus démocratiqu...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « En cas de menace imminente pour la santé ou l'environnement, toutes les informations susceptibles de permettre au public de prendre des mesures pour prévenir ou limiter d'éventuels dommages doivent être diffusés immédiatement par l'État aux personnes risquant d'être touchées. » Exposé sommaire :...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « En particulier, l'État mettra à la disposition du public les informations sur l'environnement qui lui seront demandées sans que ledit public ait à faire valoir un intérêt particulier. » Exposé sommaire : Organiser les informations de façon à en garantir l'accès est un engagement très flou si l'...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « notamment en les rendant disponibles sur une plateforme électronique à laquelle le public pourra avoir facilement accès par le biais des réseaux de télécommunication publics. » Exposé sommaire : Il est important qu'une plateforme électronique soit dédiée aux informations concernant le développement durab...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « sur proposition d'une instance nationale d'orientation de l'information environnementale. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend les conclusions du Grenelle.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « participera à la diffusion des », les mots : « diffusera les ». Exposé sommaire : L'État devrait constituer une base de données centrale où soient répertoriées toutes les expérimentations locales en matière de développement durable. Cette base de données serait largement ouverte aux citoyens et aux col...

Après le mot : « serre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « . Dans chaque collectivité ou groupement de collectivités, un plan de développement durable intégrera un bilan en émission de gaz à effet de serre et comportera les principales préconisations visant à limiter les effets sur l'environnement et en particulier sur le climat. Ce pl...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « pourra être », le mot : « sera ». Exposé sommaire : L'obligation de concertation au niveau national est tout autant valable à un niveau régional.

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « collectivités », insérer les mots : « et les associations agréées » Exposé sommaire : Il est souhaitable, conformément aux conclusions du Grenelle, que les associations et fondations reconnues comme représentatives soient associées à l'élaboration de la stratégie nationale du développeme...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « associeront » les mots : « impliqueront dans le processus de décision ». Exposé sommaire : La simple « association » des organisations parties prenantes du Grenelle aux instances publiques risque de les limiter au seul rôle de consultation. L'implication au processus de décision va plus loin, ceci en con...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « pour l'environnement » les mots : « notamment pour l'environnement, pour des pratiques agricoles durables, pour la formation et l'information des producteurs et des consommateurs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas limiter aux associations et fondations oeuvrant pour l'environnement de fa...

À l'alinéa 1, substituer au mot : « gouvernance » les mots : « coélaboration et de participation des citoyens ». Exposé sommaire : Cet amendement substitue au concept de « gouvernance » issu des politiques d'ajustement structurel des grandes organisations financières internationales, les principes plus démocratiques et pertinents de coélab...

À l'intitulé du titre V, substituer au mot : « Gouvernance », les mots : « Coélaboration, participation ». Exposé sommaire : Cet amendement substitue au concept de « gouvernance » issu des politiques d'ajustement structurel des grandes organisations financières internationales, les principes plus démocratiques et pertinents de coélaboratio...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « e) De remettre un rapport au plus tard fin 2009 sur les surcoûts engendrés pour la gestion des cantines scolaires par le choix de proposer l'intégralité des repas scolaires avec des produits issus de l'agriculture biologique ou de produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine....

Après les mots : « distribution, pour », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « le reste ». Exposé sommaire : Le recours à des produits saisonniers ou à faible impact environnemental est absolument souhaitable et doit être élargi.

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « présentés », insérer les mots : « sous peine d'irrecevabilité ». Exposé sommaire : Le non respect de l'obligation d'une étude d'impact doit être assorti d'une sanction efficace.

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « et sociaux » les mots : « sociaux et environnementaux ». Exposé sommaire : Il est nécessaire que les agents de l'État soient sensibilisés à la prévention des risques environnementaux.

À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « finance », substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'État se donne pour objectif de promouvoir, dés le projet de loi de finances pour 2009 et dans les suivants, des dispositifs de taxation, financièrement et globalement neutres pour les consommateurs, comportant un allègement pour les produits présentant un bilan écologique économe lors de leur p...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Une détermination réglementaire de seuils d'exposition maximum aux substances dangereuses applicables aux consommateurs est prévue. Ils doivent être d'application immédiate pour les substances reconnues comme dangereuses (CMR1 et CMR2) et d'application progressive pour celles insuffisamment évalué...