Amendement N° 1798 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Brard, M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 42
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« L'État se donne pour objectif de promouvoir, dés le projet de loi de finances pour 2009 et dans les suivants, des dispositifs de taxation, financièrement et globalement neutres pour les consommateurs, comportant un allègement pour les produits présentant un bilan écologique économe lors de leur production, de leur utilisation et de leur élimination, compensé par un alourdissement pour les produits qui ne présentent pas ces qualités. »
Exposé Sommaire :
Il s'agit de mettre en place des systèmes de taxation, globalement neutres pour les consommateurs, incitant à la production et à l'utilisation de produits présentant un bilan écologique économe.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.