Amendement N° 1800 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Brard, M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 42
À l'alinéa 11, substituer aux mots :
« et sociaux »
les mots :
« sociaux et environnementaux ».
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire que les agents de l'État soient sensibilisés à la prévention des risques environnementaux.
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