Amendement N° 1806 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 43
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« pour l'environnement »
les mots :
« notamment pour l'environnement, pour des pratiques agricoles durables, pour la formation et l'information des producteurs et des consommateurs ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ne pas limiter aux associations et fondations oeuvrant pour l'environnement de façon généraliste l'accès à un régime de droits et obligations nouveaux. D'autres mouvements associatifs relatifs à l'agriculture ou à la formation, ou à la consommation doivent pouvoir bénéficier des mêmes avancées.
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