Amendement N° 1802 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Brard, M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 42
Après les mots :
« distribution, pour »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 :
« le reste ».
Exposé Sommaire :
Le recours à des produits saisonniers ou à faible impact environnemental est absolument souhaitable et doit être élargi.
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