Amendement N° 1803 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 42
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« e) De remettre un rapport au plus tard fin 2009 sur les surcoûts engendrés pour la gestion des cantines scolaires par le choix de proposer l'intégralité des repas scolaires avec des produits issus de l'agriculture biologique ou de produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine. Ce rapport permettra d'évaluer à court terme les modalités de soutien financier à apporter aux collectivités territoriales s'engageant dans cette démarche. »
Exposé Sommaire :
Des mesures concrètes doivent être prises pour encourager l'ensemble des collectivités territoriales à s'engager en faveur de repas biologiques ou issus de production sous SIQO pour les scolaires. Pour ce faire, il est nécessaire d'évaluer concrètement les surcoûts engendrés par le choix d'une restauration intégralement à base de produits de qualité, afin de mettre en place des propositions de soutien aux collectivités s'engageant dans ces démarches à la fois fortement incitatif, et présentant un intérêt majeur pour l'accès de tous les élèves à une alimentation de qualité.
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