Amendement N° 1813 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 45
Compléter l'alinéa 1 par les mots :
« notamment en les rendant disponibles sur une plateforme électronique à laquelle le public pourra avoir facilement accès par le biais des réseaux de télécommunication publics. »
Exposé Sommaire :
Il est important qu'une plateforme électronique soit dédiée aux informations concernant le développement durable, ceci afin que l'existence même de ces informations soit connue. Aujourd'hui, l'information sur l'environnement est dispersée entre un nombre important de sites et le public peine à y accéder. Cet amendement transpose l'alinéa 3 de l'article 5 de la Convention d'Aarhus et reprend les conclusions du Grenelle.
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