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Amendement N° 1812 (Rejeté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.

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Compléter l'alinéa 1 par les mots :

« sur proposition d'une instance nationale d'orientation de l'information environnementale. »

Exposé Sommaire :

Cet amendement reprend les conclusions du Grenelle.

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