Amendement N° 1811 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 44
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« participera à la diffusion des »,
les mots :
« diffusera les ».
Exposé Sommaire :
L'État devrait constituer une base de données centrale où soient répertoriées toutes les expérimentations locales en matière de développement durable. Cette base de données serait largement ouverte aux citoyens et aux collectivités. Ainsi, les collectivités pourraient s'inspirer des expériences de celles d'entre elles ayant mené une expérimentation locale afin de mettre enoeuvre leur propres expérimentations.
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