Amendement N° 1659 rectifié (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 35
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Une détermination réglementaire de seuils d'exposition maximum aux substances dangereuses applicables aux consommateurs est prévue. Ils doivent être d'application immédiate pour les substances reconnues comme dangereuses (CMR1 et CMR2) et d'application progressive pour celles insuffisamment évaluées (CMR3). »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à fixer des seuils d'exposition maximum aux substances dangereuses applicables aux consommateurs. En effet, bien que le projet initial prévoit l'interdiction de substances reconnues comme dangereuses, il ne tient pas compte de celles qui, fortement concentrées dans l'air ambiant, peuvent présenter des risques pour la santé des citoyens. Les auteurs de cet amendement considèrent que la définition de ces seuils est un bon moyen de prévenir les individus contre la pollution chimique.
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