Amendement N° 1810 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Sous-amendements associés : 2057
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 44
Après le mot :
« serre »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« . Dans chaque collectivité ou groupement de collectivités, un plan de développement durable intégrera un bilan en émission de gaz à effet de serre et comportera les principales préconisations visant à limiter les effets sur l'environnement et en particulier sur le climat. Ce plan fera l'objet d'une contractualisation entre la collectivité et l'État. Afin d'éviter le manque de cohérence des instruments, les agendas 21 locaux et les plans climat énergie territoriaux viendront à terme se fondre dans ces plans. L'élaboration de ces plans donnera lieu à une concertation avec les associations agréées. »
Exposé Sommaire :
Il apparaît indispensable à la fois de rendre obligatoire et d'harmoniser à l'échelle du pays les instruments locaux de lutte pour le développement durable. Il est important notamment de faire du plan de développement durable l'instrument principal où viendront se fondre, pour y disparaître, les autres instruments ayant peu ou prou le même objectif.
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