Amendements de Roland Muzeau

À l'alinéa 9, substituer au taux : « 80 % », le taux : « 100 % ». Exposé sommaire : Le code de l'environnement comme les directives européennes imposent aux producteurs de déchets de financer leur élimination à hauteur de 100% en vertu du principe pollueur-payeur. Les emballages mis sur le marché en France échappent pourtant à la règle : s...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « La redevance d'enlèvement des ordures ménagère et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de dix ans, une part variable pouvant prendre en compte le poids des déchets et leur nature. » Exposé sommaire : Il s'agit ici d'appliquer le principe du pollueur-payeur....

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Une communication complète auprès des citoyens sur la politique de gestion des déchets, les techniques employées, les rejets dans l'environnement, les risques sur la santé et les alternatives envisagées ; » Exposé sommaire : Conformément à la Convention d'Aarhus de 1998, tout citoyen est ...

À la fin de l'alinéa 6, supprimer les mots : « , et de la communication ». Exposé sommaire : Conformément à la Convention d'Aarhus de 1998, tout citoyen est en droit d'être informé sur la politique de gestion des déchets, les techniques employées, les rejets dans l'environnement, les risques sur la santé, les alternatives, etc..

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et élaborer un plan de réduction de la production de déchets issus des activités agricoles et industrielles pour les cinq prochaines années » Exposé sommaire : La France produit chaque année 650 millions de tonnes de déchets. Or, seuls 69 millions de tonnes de ces déchets sont des déchets municipaux ou m...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : «Il sera fait l'obligation aux producteurs d'établir un plan de réduction à la source et d'internaliser les coûts environnementaux engendrés par le cycle de vie du produit de sa conception et production jusqu'à son traitement final. » Exposé sommaire : Cet amendement est l'application au domaine ...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « Pourrait inclure » le mot : « Inclura ». Exposé sommaire : L'extension de l'obligation d'élaborer un rapport annuel sur le développement durable à l'ensemble des sociétés et aux filiales des groupes ne doit pas constituer une faculté du gouvernement mais bien une obligation.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « Pourrait être » le mot : « Sera ». Exposé sommaire : L'extension de l'obligation d'élaborer un rapport annuel sur le développement durable à l'ensemble des sociétés et aux filiales des groupes ne doit pas constituer une faculté du gouvernement mais bien une obligation.

À l'alinéa 5, substituer au mot : « décideurs », le mot : « acteurs ». Exposé sommaire : Il est anormal que seuls les décideurs aient la possibilité de bénéficier d'une formation continue de très haut niveau en matière de développement durable. A l'inverse de cette démarche élitiste, les auteurs de cet amendement proposent que tous les act...

À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot : « écoles », insérer les mots : « et établissements professionnels ». Exposé sommaire : Il est essentiel de généraliser l'enseignement de l'écologie et du développement durable dans les filières professionnelles et supérieures et non de le limiter aux grandes écoles et aux universités. Ains...

Après le mot : « vert », supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Il est essentiel de généraliser l'enseignement de l'écologie et du développement durable dans les filières professionnelles et supérieures et non de le limiter aux grandes écoles et aux universités. Ainsi, le « Plan vert » ne doit pas simplement...

À la première phrase de l'alinéa 3, après les mots : « établissements », insérer les mots : « professionnels et ». Exposé sommaire : Il est essentiel de généraliser l'enseignement de l'écologie et du développement durable dans les filières professionnelles et supérieures et non de le limiter aux grandes écoles et aux universités. Ainsi, le...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « intrants, », insérer les mots : « aux effets sur la santé humaine des produits phytopharmaceutiques utilisés en agriculture, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer pour tous les entrants en formation agricole une connaissance de l'ensemble des effets sur la santé humaine des ...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « sols », insérer les mots : « , à l'agriculture biologique ». Exposé sommaire : Même s'il est d'ores et déjà prévu que l'enseignement de l'agriculture biologique devienne obligatoire dans tous les cycles de formation agricole, ainsi que dans la formation des enseignants concernés, il sera...

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « et rendus obligatoires ». Exposé sommaire : Un enjeu important est que l'agronomie, la diversité génétique, les effets environnementaux des intrants, le fonctionnement des sols et les exploitations à haute valeur environnementale soient intégrés dans tous les enseignements agricoles...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « À cette fin, l'État associera les associations de consommateurs et les associations de protection de l'environnement aux travaux du bureau de vérification de la publicité. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « L'État cherchera en particulier à mettre fin à l'usage abusif des arguments environnementaux ou aux publicités mettant en scène des comportements contraires à l'exigence de protection de l'environnement. » Exposé sommaire : De plus en plus, la publicité intègre des arguments écologiques pour va...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les éco-labels seront développés et harmonisés. » Exposé sommaire : Aujourd'hui, les éco-labels se multiplient mais de façon anarchique. Les auteurs de cet amendement proposent que l'Etat étudie la possibilité de les harmoniser afin que le consommateur s'y retrouve et que les éco-labels soient ...

À l'alinéa 2, après le mot : « traçabilité », insérer les mots : « , en mentionnant notamment la distance parcourue par le produit entre le lieu de production et le lieu de vente au consommateur final, ». Exposé sommaire : Avant d'arriver dans l'assiette des Français, la nourriture a parcouru en moyenne 1 500 kilomètres du lieu de producti...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Il sera mis à l'étude la mise en place d'un conseil énergie, indépendant et gratuit, afin de guider les consommateurs dans leurs décisions. Il sera également mis à l'étude le renforcement du réseau des espaces info énergie. » Exposé sommaire : Un Conseil énergie est nécessaire afin d'accompagner...