Amendement N° 1847 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 48
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« intrants, »,
insérer les mots :
« aux effets sur la santé humaine des produits phytopharmaceutiques utilisés en agriculture, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à assurer pour tous les entrants en formation agricole une connaissance de l'ensemble des effets sur la santé humaine des produits phytopharmaceutiques utilisés couramment dans le secteur agricole, en se basant notamment sur les études épidémiologiques et de suivi médical en cours sur les populations agricoles. Les facteurs de risques, notamment cancérigènes, liés à l'utilisation des molécules chimiques à disposition des agriculteurs, doivent être connus de l'ensemble des futurs exploitants en formation.
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