Amendement N° 1932 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 41
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« a bis) Une communication complète auprès des citoyens sur la politique de gestion des déchets, les techniques employées, les rejets dans l'environnement, les risques sur la santé et les alternatives envisagées ; »
Exposé Sommaire :
Conformément à la Convention d'Aarhus de 1998, tout citoyen est en droit d'être informé sur la politique de gestion des déchets, les techniques employées, les rejets dans l'environnement, les risques sur la santé, les alternatives, etc..
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