Amendement N° 1841 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 47
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les éco-labels seront développés et harmonisés. »
Exposé Sommaire :
Aujourd'hui, les éco-labels se multiplient mais de façon anarchique. Les auteurs de cet amendement proposent que l'Etat étudie la possibilité de les harmoniser afin que le consommateur s'y retrouve et que les éco-labels soient sur cette base développés et étendus à l'ensemble des catégories de produits.
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