Amendement N° 1842 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 47
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« L'État cherchera en particulier à mettre fin à l'usage abusif des arguments environnementaux ou aux publicités mettant en scène des comportements contraires à l'exigence de protection de l'environnement. »
Exposé Sommaire :
De plus en plus, la publicité intègre des arguments écologiques pour vanter les qualités d'un produit allant en réalité à l'encontre des impératifs de protection de l'environnement.
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