Questions écrites de René-Paul Victoria

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la création d'un statut du médecin remplaçant. En effet, pour garantir un nombre stable de médecins dans les territoires, le conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) a demandé la création d'un statut de médecin remplaçant, et proposé de plafonner la durée de remplacement hors statut à la sortie de l...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution électromagnétique ; conséquences. santé

M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'exposition de la population aux radiofréquences. En effet, une étude récente, publiée par la revue « Environnement international », relate des tests effectués par des individus équipés de dosimètres pour mesurer leur niveau d'exposition aux radiofréquences pendant 24 heures, comprenant donc la période de...

Thèmes : travail ; travail à temps partiel ; conséquences. prise en charge

M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le travail à temps partiel, concernant majoritairement les femmes. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin d'atténuer les effets pénalisants de ce type de travail.

Thèmes : travail ; heures supplémentaires ; réforme. conséquences

M. René-Paul Victoria interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'application de la loi TEPA pour les personnes qui travaillent pour plusieurs employeurs. En effet, certains salariés ne travaillent que quelques heures par semaine pour chacun d'eux et font pourtant plus de 35 heures au total. C'est pourquoi, il souhaiterait connaître selon...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; enfants. crèches et garderies. capacités d'accueil. perspectives

M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les mesures annoncées relatives à la création de places d'accueil pour jeunes enfants. Il lui demande combien de places sur les 200 000 créations annoncées seront attribuées à La Réunion.

Thèmes : police ; police nationale ; personnels administratifs, techniques et scientifiques. statut

M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent les personnels de soutien au sein de la police nationale. En effet, par le biais de sondages et d'études spécifiques menés par les syndicats concernés, il en ressort une baisse flagrante du pouvoir d'achat des personnels de soutien pour...

Thèmes : tourisme et loisirs ; tourisme social ; perspectives

M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la concertation qui vient d'être lancée sur le tourisme social. En effet, il s'agit de déterminer les grands axes d'une politique du tourisme social dans le cadre des prochaines assises nationales du tourisme. Cette action e...

Thèmes : TVA ; taux ; travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat

M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la pérennisation de la TVA à taux réduit décidée dans le secteur du bâtiment et travaux public en février 2006 (directive n° 2006/18/CE) au-delà de l'année 2010. En effet, à la suite de l'annonce du contenu du plan de relance de l'économie française décidé par le Gouvernement...

Thèmes : politiques communautaires ; agriculture ; négociations. OMC. filière sucre

M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes liées à la mondialisation des échanges agricoles, en particulier, celles concernant la filière canne à sucre de La Réunion. En effet, les négociations bilatérales dans le cadre de l'OMC ont donné lieu à une ouverture des marchés européens aux produits des pays ACP (A...

Thèmes : police ; police nationale ; brigade de protection des familles. création. perspectives

M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'annonce dans la presse de la création d'une " brigade de protection des familles " au sein de la police nationale. Il s'agirait de lutter contre les violences intrafamiliales. Aussi, il souhaiterait savoir si cette " brigade " aura compétence de la même façon sur t...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; énergie et carburants. carburants. distribution. réseau

M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur les conclusions du rapport "Boillet", qui décrit avec clarté l'ensemble des mécanismes de la formation des prix des produits pétroliers, et met en exergue, à La Réunion, le modèle de distribution des produits pétroliers qui repose sur un tissu de 148 stations-service qui emploient 1 330 salariés. Le sy...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; famille. familles nombreuses. carte généraliste. perspectives

M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la mise en place de la carte famille nombreuse dans les départements d'outre-mer, et en particulier à la Réunion. Si les familles résidant dans ces départements peuvent d'ores et déjà demander son attribution via le site Internet www.voyages-sncf.com , elles ne connaissent toujours pas la liste des en...

Thèmes : sécurité sociale ; compensation financière entre régimes ; CRPCEN. perspectives

M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la question de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN). En effet, les clercs et employés de notaires réclament la révision des mécanismes de compensation financière de leur régime afin d'atteindre les objectifs assignés par le législateur, à savoir remédie...

Thèmes : personnes âgées ; résidences services ; services de soins. maintien

M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'éventuelle transformation de l'infirmerie en centre de soins au sein des résidences services. En effet, des personnes de plus en plus âgées vivent dans ce type d'établissement. Aussi, cette éventuelle transformation aurait trois principaux avantages : premièrement, une extrême proximité garantissant une ...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe générale sur les activités polluantes ; recettes. prévisions. pertinence

M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le premier projet de loi consécutif au Grenelle de l'environnement, ainsi que celui pour la loi de finances pour 2009 qui en concrétise certaines dispositions. En effet, ces mesures visent à réduire la production de déchets, amé...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; santé. maladie d'Alzheimer. prise en charge

M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en oeuvre du plan Alzheimer 2008-2012. En effet, ce plan, lancé par le Président de la République le 1er février 2008, est doté de 1,6 milliard d'euros sur 5 ans. Grâce à la création, dès juin 2008, d'une fondation de coopération scientifique, les moyens financiers et humains dévolus à la recherche...

Thèmes : médecines parallèles ; exercice de la profession ; pratiques non conventionnelles. groupe d'appui technique. fonctionnement

M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la création d'un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique. Si la création de ce groupe lui semble importante, il souhaiterait savoir s'il ne pourrait être également envisagé la création d'un groupe d'appui technique sur les pratiques conventionnelles à visée thé...

Thèmes : TVA ; collectivités territoriales ; investissements. remboursement anticipé. bilan

M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la participation à la relance des collectivités. En effet, il semblerait que vingt régions et quatre-vingt-dix départements aient signé avec l'État une convention relative au remboursement anticipé de la TVA. Aussi, il souhaiterait avoir connaissance de la liste de c...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; handicapés et invalides. disparités

M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'inquiétude des membres de la Fédération nationale de l'invalidité et de la retraite (FNIR). En effet, les membres de la FNIR ont conscience des efforts réalisés par le Gouvernement en faveur des personnes confrontées à l'invalidité. Cependant, beaucoup reste à faire pour améliorer leur situation ...

Thèmes : TVA ; taux ; restauration

M. René-Paul Victoria attire, à nouveau, l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le taux de TVA à 19,6 % qui touche les cafés, hôtels et restaurants (CHR). En effet, la crise actuelle qui touche ce secteur est en partie liée à cette injustice fiscale d'absence de réduction du taux de TVA à 5,...