René-Paul Victoria
Question N° 48160 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 5 mai 2009
M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur les conclusions du rapport "Boillet", qui décrit avec clarté l'ensemble des mécanismes de la formation des prix des produits pétroliers, et met en exergue, à La Réunion, le modèle de distribution des produits pétroliers qui repose sur un tissu de 148 stations-service qui emploient 1 330 salariés. Le syndicat des gérants de stations service s'est d'ailleurs engagé à développer la formation du personnel afin d'améliorer encore le service rendu aux consommateurs et de défendre leur implantation dans les différents bassins de vie afin de privilégier la proximité. Une "libéralisation" comme le souligne le rapport Bolliet aurait des conséquences négatives immédiates sur l'emploi. Aussi, il lui demande l'avis du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 25 août 2009
Le prix des carburants est un motif de préoccupation important de nos compatriotes ultramarins, au coeur de leurs revendications récentes. Aussi le Gouvernement attache une attention particulière à ce que toute la transparence soit faite sur ce sujet. Une fois toutes les options étudiées, une réforme du système actuel de prix administré des carburants pourra s'engager, prenant en compte les aspirations ultramarines. À cet effet, une mission conjointe des inspections générales des finances et de l'administration, et du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies a été diligentée début décembre 2008, afin d'examiner les conditions de formation du prix des carburants outre-mer. Un avis a également été demandé en février dernier à l'autorité de la concurrence sur ce même sujet. Le rapport de mission des inspections générales a été rendu public sur le site du secrétariat d'État à l'outre-mer le 6 avril 2009, celui de l'autorité de la concurrence début juillet. Tous deux mettent clairement en lumière les faiblesses du système actuel, notamment en matière de lisibilité pour le consommateur et de délai de répercussion sur les prix à la pompe des évolutions des cours du pétrole, nourrissant incompréhension et suspicion de la part de nos compatriotes ultramarins. Le rapport des inspections générales analyse également très précisément, département par département, chacun des éléments constitutifs du prix des carburants, notamment le coût du modèle de distribution des carburants spécifique au DOM. L'avis de l'autorité de la concurrence décrit pour sa part comment l'administration des prix conduit intrinsèquement, par la diversité des situations entrepreneuriales qu'elle doit encadrer, à alimenter une inflation certaine des prix. Ce faisant, ces deux rapports ne cherchaient pas à opposer emploi et prix, employés et consommateurs, mais à répondre à l'exigence de transparence exprimée par nos compatriotes ultramarins lors des mouvements sociaux récents. Le Gouvernement a, à plusieurs reprises, rappelé son propre attachement aux emplois liés à la distribution des carburants, notamment celui des pompistes. Il a cependant la conviction qu'il appartient aux collectivités locales, et non à l'État seul, de définir le modèle de distribution qu'elles souhaitent pour leur territoire et les a donc invitées à faire part de leurs positions en la matière. Au-delà, et dans le cadre de la réforme du système d'administration des prix des carburants actuellement en vigueur, le Gouvernement n'exclut pas de proposer que le choix du modèle de distribution et sa traduction dans la structure de prix des carburants fassent partie des responsabilités confiées par la loi aux collectivités locales.
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