René-Paul Victoria
Question N° 28217 au Ministère du Travail
Question soumise le 22 juillet 2008
M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le travail à temps partiel, concernant majoritairement les femmes. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin d'atténuer les effets pénalisants de ce type de travail.
Réponse émise le 22 septembre 2009
Le travail à temps partiel s'est développé de manière significative en France depuis le début des années 90 pour actuellement se situer légèrement en deçà du niveau européen (18 %). En 2005, cinq millions d'actifs sur les vingt-huit millions que comptait la France sont employés à temps partiel. Parmi eux, 83 % sont des femmes, soit 31 % des emplois féminins. Si pour une majorité de salariés, l'emploi à temps partiel relève d'un choix personnel permettant notamment d'organiser le temps de vie, plus de 30 % d'entre eux désirent augmenter leur temps de travail. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a réaffirmé sa volonté d'améliorer la qualité et la rémunération des emplois à temps partiel à l'occasion de la conférence sociale tripartite sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes du 26 novembre 2007. Il s'agissait notamment de déterminer les moyens permettant d'améliorer la situation des salariés à temps partiel et plus particulièrement des femmes, principalement concernées. Un certain nombre de mesures s'inscrivant à la fois en faveur de l'égalité salariale et d'un temps partiel « choisi » et non plus « subi » ou « éclaté », ont été annoncées la promotion d'un « cercle vertueux » du temps partiel choisi, à savoir privilégier la concertation avec les partenaires sociaux qui pourraient, s'ils le souhaitaient, engager de nouvelles négociations de branches ou interprofessionnelles, notamment sur la non-discrimination à l'égard des salariés à temps partiel et l'amélioration de la qualité et de la rémunération des emplois à temps partiel en entourant le développement du travail à temps partiel de garanties suffisantes ; l'assouplissement des modalités d'utilisation du temps partiel pour raisons familiales, afin de favoriser et d'améliorer l'articulation des temps de vie pour les salariés qui souhaitent poursuivre leur carrière professionnelle tout en préservant leur vie familiale par le biais d'un temps partiel. Ce sujet étant susceptible d'aboutir à une réforme de la relation de travail, le Gouvernement a invité les partenaires sociaux, conformément aux dispositions de la loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social, à lui faire connaître s'ils avaient l'intention d'engager une négociation au niveau national et interprofessionnel sur ce sujet. Enfin, la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 relative au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat permet de faire bénéficier des mesures d'exonération contenues dans cette loi les heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel, c'est-à-dire les heures effectuées au-delà de la durée de travail fixée par le contrat, mais à la condition que les heures complémentaires accomplies de manière régulière soient intégrées à l'horaire contractuel de travail pendant une durée minimale de six mois.
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