René-Paul Victoria
Question N° 48347 au Ministère du Commerce
Question soumise le 5 mai 2009
M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la concertation qui vient d'être lancée sur le tourisme social. En effet, il s'agit de déterminer les grands axes d'une politique du tourisme social dans le cadre des prochaines assises nationales du tourisme. Cette action est aujourd'hui cruciale car, chaque année, un Français sur deux ne part pas en vacances. Dans cette perspective, le Gouvernement envisagerait de substituer à l'aide à la pierre une aide à la personne. Or les acteurs du tourisme social, engagés dans de lourds projets de rénovation des établissements, craignent que la disparition de l'aide à la pierre ne compromette de nombreux projets de rénovation. Aussi, il lui demande de préciser la position du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 8 septembre 2009
Le 6 mars 2009, le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services a réuni autour d'une table ronde les différents acteurs des politiques sociales du tourisme. À l'issue de cette réunion, il a installé un groupe de travail dont l'objectif est de lui proposer un ensemble de mesures destinées à redynamiser les politiques d'accès aux vacances. Ces mesures seront présentées lors des rencontres nationales du tourisme le 12 octobre 2009. Cinq thématiques ont été retenues par ce groupe de travail : les bénéficiaires des politiques sociales du tourisme ; les particularismes de l'offre touristique à vocation sociale ; le rôle des collectivités territoriales ; l'organisation et la gouvernance ; le financement du patrimoine du tourisme social. Concernant les aides apportées, il est apparu légitime de s'interroger sur les systèmes existants alors que le contexte économique, les attentes des bénéficiaires et les possibilités de subventions publiques ont évolué. Si les dispositifs d'aide à la personne sont un axe important de l'aide au départ en vacances, le financement du patrimoine du secteur est une problématique majeure. À ce jour, le Gouvernement n'a pas modifié sa politique d'aide en ce domaine. Ainsi, depuis le début de l'année 2009, l'Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) a relancé son programme d'aide à la pierre et des dossiers, transmis par des structures diverses, ont d'ores et déjà été étudiés et fait l'objet d'un avis favorable. Cependant, les dispositifs actuellement en vigueur sont susceptibles d'être complétés ou modifiés selon les propositions qui seront transmises par le groupe de travail.
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