Interventions de Rémi Delatte

On constate par ailleurs que, pour les bénéficiaires de l'AME « soins urgents » qui sont très minoritaires , la part des séjours avec complications et morbidité associées ainsi que la durée moyenne de séjour sont deux fois plus importantes que la moyenne. Se limiter aux seuls soins urgents risquerait donc de se traduire, in fine, par des dép...

Contrairement à ce qui a été dit, un titulaire de l'AME n'a pas plus de droits qu'un étranger titulaire de la CMU.

L'optique et le dentaire font partie du panier de soins de la CMU, pas de l'AME.

L'amendement AS 324 est défendu.

Monsieur le président, je tiens, à mon tour, à exprimer notre soutien à M. Luc Chatel, ministre courageux, compétent et efficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ma question s'adresse à M. le ministre du budget. La loi de finances pour 2011 sera déterminante pour faire face à cette c...

Très bien !

C'est pour cela qu'il faut le préserver !

Ça, ce n'est pas gagné d'avance !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, à l'heure où les agriculteurs connaissent des difficultés sans précédent qui les amènent à douter de la capacité agricole de la France en dépit de leur professionnalisme qui n'est plus à démontrer , ils attendent des signes forts d...

Les excédents ont pu être redéployés et soutenir la modernisation et les investissements des établissements et cela a permis de faire émerger un besoin, mais la question se pose désormais de savoir comment cette aide pourra être pérennisée, au regard notamment de ses effets sur le niveau d'équipement des territoires mais aussi sur le reste à ch...

La mixité intergénérationnelle est de plus en plus intégrée dans les programmes de construction. Ainsi, à Saint-Apollinaire, en Côte-d'Or, un ambitieux complexe composé de soixante logements sociaux, de deux unités de vie pour personnes âgées dépendantes, d'un accueil de jour pour malades d'Alzheimer, de structures municipales d'accueil pour la...

Merci, madame la ministre. Comme vous, je considère que la procédure d'appel à projets prévue par la loi HPST permettra d'améliorer la situation. Je doute cependant qu'elle remédie sensiblement au problème de la concomitance entre les autorisations respectivement destinées aux logements sociaux et aux établissements pour personnes âgées. Mais ...

Et c'est la famille !

C'est un autre débat !

Je tiens à saluer la qualité du travail accompli par la mission d'information et son rapporteur. Le rapport présente les différents systèmes de gestion des régimes de retraite qui partout ont été réformés face aux évolutions démographiques actuelles, comme le soulignait le président Pierre Méhaignerie. La question de l'allongement de la durée d...

Si un dispositif spécifique aux carrières longues doit être maintenu, avec des départs précoces à la retraite, quel doit être selon vous le sort de la surcote ? Ne constituerait-elle pas un moyen d'accroître des pensions, dont vous avez souligné qu'elles étaient, en moyenne, relativement faibles ? Par ailleurs, quels sont les taux de cotisation...

, président. Je vous remercie.

Monsieur Pelhate, vous avez présenté le régime agricole comme exemplaire, car solidaire. Il est, en effet, essentiellement solidaire. La part proportionnelle n'est toutefois pas encourageante, puisque, pour celui qui y est soumis, le rapport entre les cotisations et la pension est pénalisant. Ce régime exemplaire a trouvé ses limites : en ass...

Nous voilà rassurés !

Dans le contexte de la révision générale des politiques publiques, amener les réseaux des chambres consulaires à rationaliser leur organisation administrative relève d'une logique réaliste et économe. Ce texte organise donc la nécessaire régionalisation des compagnies consulaires, tout en préservant leur proximité. C'est une bonne chose : on s...