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208 interventions trouvées.

.il oublie que la loi HPST est un texte fondamental qui a le mérite d'organiser et de moderniser notre système de santé. Il n'en demeure pas moins que certaines dispositions ont besoin d'être revisitées pour devenir plus opérationnelles. Tel est l'exercice auquel nous nous livrons. Il n'est pas question de remettre en cause la loi HPST mais si...

Plutôt que d'adopter une posture d'opposition systématique, voire dogmatique, regardez la réalité en face et vous reconnaîtrez que ce texte est l'occasion pour les professionnels de simplifier et d'assouplir le fonctionnement. Il est également, sur le plan financier, cohérent avec les aspirations des jeunes, qui privilégient la rémunération for...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, de toute évidence, la loi HPST aura marqué notre législature dans le domaine de l'organisation du système de santé. Elle organise en effet les relations entre les acteurs de santé, tant au sein des établissements de santé que sur le plan institutionnel, avec la création des ARS, ...

Chacun sait qu'il ne saurait y avoir de bonne pratique si les médecins ne se sentent pas bien dans l'exercice de leur profession. C'est un fait culturel et historique de la France. C'est notre philosophie de la médecine. En revanche, il ne faut pas craindre de renforcer les conditions d'attractivité sur la base du volontariat afin que les méde...

Ma question s'adresse à madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. La ligne à grande vitesse Rhin-Rhône est exemplaire par son impact économique sur le grand est, comme par ses conséquences en matière sociale, grâce à la clause d'insertion, et en termes environnementaux. Cet ouvrage est conçu co...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de ces précisions qui nous rassurent non seulement sur la réalisation de la branche Est, mais aussi sur les projets de branches Ouest et Sud.

La loi HPST visait à garantir non seulement la traçabilité, sur laquelle nous sommes tous d'accord, mais aussi la transparence. Les devis pour les prothèses dentaires ne sont pas toujours faciles à établir, monsieur Bur, car le prix peut varier sensiblement selon le poids ou la nature des matériaux utilisés. Afficher le prix d'achat de la proth...

Actuellement, l'exercice de la médecine est subordonné à l'obtention du diplôme d'études spéciales. Comme il est envisagé d'instaurer une année de séniorisation encadrée à l'issue de l'internat, cet amendement vise à introduire une disposition dérogatoire afin de reconnaître le plein exercice aux internes durant cette période. On encourage ains...

Cet amendement tend à autoriser les internes à remplacer un médecin salarié d'un établissement de santé, comme ils peuvent déjà remplacer un médecin libéral.

Depuis le début de nos débats, chacun s'accorde à dire combien ce texte est aussi important qu'attendu. Il concerne 70 000 situations par an, dans un domaine fondamental en termes de droit et de santé publique. Cette réforme tout entière, et en particulier son article 3, se hissent au niveau des exigences nouvelles et modernes de notre sociét...

Ce recours systématique au juge des libertés et de la détention en cas de désaccord entre l'avis médical et la décision préfectorale correspond à une évolution constante de notre jurisprudence. Cette disposition garantit que les libertés et l'opportunité des soins interviennent dans la décision au même rang que l'appréciation de la sûreté et d...

L'ambition que vous affichez pour moderniser l'AFSSAPS est rassurante et de bon augure pour que soit restaurée la confiance. Vous avez dit souhaiter faciliter les déclarations d'incidents de pharmacovigilance, notamment en allégeant la procédure. Sa complexité décourage en effet les praticiens. Envisagez-vous d'encourager également les déclara...

Même s'il existe de nombreuses aides permettant d'améliorer ou de requalifier les logements, peu les connaissent. De plus, les gens hésitent à s'engager dans des procédures longues, qui mettent en jeu le conseil général, le centre communal d'action sociale ou l'ANAH. Nous devons être plus performants en matière d'information. Le viager HLM me ...

La société est en train de s'approprier le thème de la dépendance, pour des raisons diverses : certains s'inquiètent pour leur propre situation, d'autres culpabilisent pour les choix qui ont été faits pour tel ou tel membre de leur famille. Cette évolution positive traduit le retour du lien intergénérationnel, auquel je suis très attaché, M. Ar...