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Madame la garde des sceaux, ma question porte sur l'avenir de l'école nationale de cadres sages-femmes du CHU de Dijon qui forme les cadres des pôles hospitaliers mère-enfant pour toute la France, ainsi que les enseignants des écoles de formation à la profession de sage-femme. La réglementation actuelle prévoit que son directeur doit être recr...
Je vous remercie de cette réponse. Je ne peux que me réjouir de voir que la formation des cadres sages-femmes intègre les dispositions LMD, ce qui constituera une véritable reconnaissance pour toute cette profession. Par ailleurs, j'ai pris bonne note de l'intention de Mme Roselyne Bachelot-Narquin de réfléchir à un élargissement du recrutemen...
Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, l'agriculture est un pilier essentiel de notre économie et de l'équilibre de nos territoires. Depuis votre arrivée à la tête de ce ministère, vous avez à plusieurs reprises affirmé votre souhait de bâtir un projet alimentaire, territorial, rural et agricole ; un projet modernisé, qui permett...
Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, je souhaite attirer votre attention sur les convergences qu'il convient d'encourager entre les universités pour qu'elles développent des complémentarités. Si l'intérêt de ces rapprochements est évident, il est utile de les organiser par la voie de la coopération sans passer néce...
Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où nous engageons l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 et où nous allons axer beaucoup de nos remarques et amendements sur des questions financières, je souhaite rappeler, dans la droite ligne des ordonnances ...
Je disais au début de mon intervention que votre projet de loi était volontaire et réaliste. L'instauration de cette franchise en est l'illustration. Pour conclure, je suis intimement convaincu que ce projet de financement de la sécurité sociale pour 2008 scelle un nouveau pacte social.
C'est un pacte fondateur, qui ouvre des voies nouvelles pour sauver et pérenniser notre système de protection sociale fondé sur la solidarité. De toute évidence, certaines pistes ne sont pas encore explorées ; d'autres devront venir en complément je pense notamment à la gouvernance du système de santé dans le cadre des agences régionales de s...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous examinons un texte fondamental pour nos concitoyens. À cet égard, je tiens à saluer la volonté du Gouvernement d'affirmer, dans cet article 7, le droit des usagers du service public des transports terrestres à une bonne information vingt-quatre heures avant le début d'une...