Interventions de Rémi Delatte

rapporteur pour avis de la Commission des affaires sociales pour la Santé et le système de soins. Mes questions porteront, d'une part, sur le futur pilotage régional du système de santé et, d'autre part, sur la mise en oeuvre du système d'information « e-santé », deux sujets dont je sais qu'ils vous tiennent particulièrement à coeur, madame la ...

Mes questions porteront, d'une part, sur le futur pilotage régional du système de santé et, d'autre part, sur la mise en oeuvre du système d'information « e-santé », deux sujets dont je sais qu'ils vous tiennent particulièrement à coeur, madame la ministre. Pour les agences régionales de santé, le calendrier d'application du dispositif semble ...

Je salue l'excellent travail du rapporteur, qui a présenté plusieurs pistes tout à fait intéressantes, parmi lesquelles deux ont tout particulièrement retenu mon attention : préserver la continuité des parcours des personnes handicapées vieillissantes, et permettre que des parents âgés puissent être accueillis en même temps que leur enfant, lui...

Les crédits de la partie « Santé et système de soins » répondent aux enjeux de la politique de santé, qu'il s'agisse de la mise en place de la gouvernance régionale, de l'accès aux soins des publics défavorisés et le développement de systèmes d'informations en matière de santé. J'émets donc un avis favorable à l'adoption de ces crédits.

La solidarité de la nation envers celles et ceux qui se sont battus pour défendre ses valeurs et nos libertés constitue un devoir imprescriptible de la République envers ses anciens combattants. Monsieur le secrétaire d'État, d'emblée, il faut se féliciter, que, répondant à la demande de la majorité présidentielle, vous ayez inscrit, dès le pr...

Je retire l'amendement AS 329.

Mon amendement étant quasiment identique à celui examiné plus tôt sur le secteur hospitalier, je le retire.

Je voudrais, madame la ministre, vous interroger sur les systèmes d'information partagés de santé. Le dossier médical personnalisé n'a pas eu le succès escompté, ce qui est regrettable du point de vue de l'offre et de la qualité de soins. De même, la diffusion de la carte professionnelle de santé n'a pas atteint l'importance qui lui aurait perm...

Les mesures présentées par le Gouvernement sont bien différenciées et adaptées aux problèmes rencontrés par la jeunesse aujourd'hui. Mais si chacun peut trouver une réponse, cette diversification se traduit par un surcroît de complexité, non seulement pour le monde de l'entreprise, qui ne s'y retrouve pas toujours dans le maquis des contrats, m...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis des semaines, depuis des mois, et aujourd'hui encore à cette tribune, nous avons tout entendu sur le texte qui nous occupe ce soir.

 « L'ouverture des magasins le dimanche sera généralisée », « c'est la fin du repos dominical », « l'hégémonie des grandes surfaces », « la mort du petit commerce », « l'exploitation du personnel », que sais-je encore ?

C'est pourquoi je me réjouis de voir débuter l'examen de la proposition de loi de Richard Mallié visant à adapter certaines règles d'ouverture des commerces le dimanche, car nous allons enfin pouvoir contrer les rumeurs malveillantes et caricaturales qui circulent à propos d'une mesure utile et attendue par les Français.

Ce texte a pour objectif, d'une part, d'opérer une clarification et de fixer un cadre légal rigoureux à des pratiques qui existent déjà, ce qui n'entraînera donc aucun changement à la situation actuelle ;

d'autre part, d'apporter des solutions pragmatiques et rassurante, face aux évolutions de la société et aux nouvelles habitudes de vie et de consommation,

sans perdre de vue l'attractivité touristique et commerciale de la France. Il s'agit en effet d'un texte équilibré,

mesuré, dépourvu de tout dogmatisme, qui confirme d'emblée le principe du repos dominical. Faut-il rappeler que le repos hebdomadaire dominical s'est imposé il y a plus d'un siècle grâce à la loi du 13 juillet 1906 ? Les Français y sont tout naturellement et fondamentalement attachés.

Il constitue donc aujourd'hui un droit pour les salariés, pour lesquels c'est le temps du repos, de la convivialité, des réunions familiales ou amicales, voire de la pratique cultuelle ou associative. Aussi les dispositions dérogatoires à ce principe restent-elles à la fois très limitées et très encadrées dans la proposition de loi. Elles conc...

Quel touriste, de passage à Paris le temps d'un week-end, comprendrait qu'il lui est interdit de faire des achats, un dimanche, sur les deux côtés des Champs-Élysées ?

Les dérogations concernent ensuite les lieux où il existe déjà un usage de consommation de fin de semaine. Des périmètres d'usage commercial exceptionnel pourront y être créés à l'initiative des communes et sur décision du préfet.

Je vous y invite, cher collègue !