Interventions de Rémi Delatte

Oui, monsieur le président, et pour les mêmes raisons que M. le rapporteur. (L'amendement n° 1014 est retiré.)

Le secteur hospitalier privé à but non lucratif représente, à ce jour, une part importante de l'offre de soins hospitalière en court, moyen et long séjour, ainsi qu'en psychiatrie, tant en hospitalisation complète que sous forme d'alternative à l'hospitalisation. Ces établissements sont gérés par des institutions juridiquement spécifiques fo...

Je retire l'amendement n° 1008. (L'amendement n° 1008 est retiré.)

Mes chers collègues, permettez-moi d'exprimer mon incompréhension totale vis-à-vis de cette motion de renvoi en commission. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Comment peut-on demander un renvoi en commission alors que ce texte est attendu depuis si longtemps, tant par les professionnels de santé que par nos concitoyens ou les élus territoriaux ?

Tous sont impatients, tous attendent de nous, plus que de grandes déclarations, une véritable adhésion à ce projet de loi de modernisation globale du système de santé.

Un projet qui, contrairement à ce que Mme Fraysse a affirmé, va dans le sens de l'intérêt public. Un projet qui a fait l'objet d'une vaste concertation par Mme la ministre et par Mme la secrétaire d'État et je tiens à saluer la méthode, l'écoute et le pragmatisme dont celles-ci ont su faire preuve. Sans remettre en cause le principe de solidar...

Comment justifier un renvoi en commission alors que, comme vient de le dire Jean-Marie Rolland, ce texte a été discuté, étudié dans les deux commissions et que de nombreux amendements, y compris certains défendus par l'opposition, ont fait l'objet d'un accord unanime, grâce à la contribution, à l'expertise et à l'objectivité de M. Jean-Marie Ro...

 « Trois semaines de débat sont prévues en séance. C'est cohérent au regard de l'intense activité générée par ce texte sur tous les bancs de cette assemblée. C'est pour cette raison que le groupe SRC ne défendra pas, sauf exception, les amendements en commission. Ils seront en effet longuement défendus en séance. »

Pourquoi dès lors une motion de renvoi en commission ?

Il est des moments où il faut rester cohérent. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP rejettera la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je propose de supprimer ces alinéas, car ils devraient plutôt figurer dans le titre II consacré à l'accès de tous à des soins de qualité car ils traitent des centres de santé.

L'HAD ne peut plus être considérée comme une alternative mais constitue une réelle modalité de soins. Elle contribue en effet à part entière à la couverture de l'offre de soins sur tout le territoire et à la prise en charge à domicile de malades nécessitant des soins lourds.

Je retire donc l'amendement.

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, je souhaitais appeler l'attention de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur une des dispositions de la loi sur l'eau : la redevance de pollution domestique, non pas pour la remettre en cause, m...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de ces précisions. Je sais que le nouveau régime permettra d'en finir avec la situation que nous connaissons actuellement dans toute la France. Toutefois les dispositions relatives à la rétroactivité antérieure à la création d'un syndicat me paraissant inacceptables, j'aurais aimé que vous puissiez...

Très bien !

Très bien !

Madame la garde des sceaux, la semaine dernière, un mineur s'est suicidé à la prison de Metz. Un autre mineur, transféré de Metz à Strasbourg, est décédé hier soir, suite à une tentative de suicide. Ces événements, outre le caractère émotionnel qu'ils suscitent, rappellent combien le suicide, en particulier chez les jeunes, est, en France, un v...

a rappelé que les objectifs des maisons de l'emploi correspondaient à de fortes attentes des élus urbains et ruraux : mieux répartir les services sur le territoire, en favorisant la proximité, notamment par le développement de guichets uniques, fédérer les moyens et les accès à l'emploi, mener une politique de l'emploi cohérente. Les maisons d...