Interventions de Rémi Delatte

Seules les agglomérations de plus d'un million d'habitants sont concernées. Ainsi, à Paris, Lille et Aix-Marseille, les salariés qui le souhaitent, et seulement ceux-là, pourront travailler le dimanche si le maire accorde son autorisation. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Enfin mais c'est déjà le droit commun , seules cinq exceptions d'ouverture le dimanche, à l'initiative des élus municipaux, restent possibles dans l'année.

Dans sa dimension humaine et sociale, cette proposition de loi offre de vraies garanties aux salariés en matière de rémunération et de repos compensateur ; l'engagement volontaire du salarié sera écrit et tacitement renouvelable chaque année ; le refus de travailler le dimanche ne pourra être sanctionné.

Et ce texte n'oublie pas non plus la situation de certains étudiants qui n'ont que la fin de semaine pour se constituer un pouvoir d'achat et assurer le financement de leurs études.

Mes chers collègues, c'est bien parce que nous refusons la généralisation du travail dominical que nous devons prendre nos responsabilités, à gauche comme à droite, voter cette proposition de loi et apporter une réponse légale, adaptée et durable

aux situations spécifiques. Pour conclure, je tiens à signaler la qualité de la longue et minutieuse concertation qui a été engagée.

Ainsi, après réflexion et moult consultations, la majorité parlementaire montre qu'elle entend faire vivre le débat sur un sujet sensible, sans a priori, sans tabou, et qu'elle prend en considération les opinions et les attentes de chacun. Le fruit de cette réflexion est le texte proposé par Richard Mallié, qui répond parfaitement à ces exigenc...

Ma question s'adresse à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Les soldes d'été, particulièrement attendues en cette période de crise, ont débuté ce matin. La réforme des soldes, votée dans le cadre de la loi de modernisation ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'importance et le bien-fondé de ce texte sur l'organisation de la première année des études de santé ne sauraient échapper à personne. Actuellement plus de 61 000 étudiants sont inscrits en première année dans les facultés de médecine, odontologie et maïeutique ou dans les facult...

En janvier ou février, avec la difficulté d'harmoniser les programmes entre les différentes licences ? La seconde question porte sur les passerelles entrantes. Le concours de L1 santé étant soumis à un numerus clausus qui restera très sélectif, bien que ce texte tende à en limiter les effets négatifs, la possibilité d'entrée en L2, voire en L...

Cette loi est très attendue, en ce qu'elle vise à remédier au gâchis humain évoqué par le rapporteur par une simplification des études de santé et une possibilité de réorientation des étudiants de première année dès le premier semestre. Mais cette réforme est lourde à mettre en place et de ce point de vue la modification du Sénat est bienvenue....

J'approuve cette proposition de loi, mais il me semble que l'amendement n° 3 AC proposé par le rapporteur introduit des complexités inutiles. Je regrette que la France soit la seule à légiférer sur cette question, mais j'espère que l'adoption de ce texte amènera les autres pays européens à « tirer vers le haut » tout ce qui est relatif à la dim...

Je tiens à adresser toutes mes félicitations à la mission pour son rapport. Ses propositions sont innovantes, notamment l'orientation progressive et la substitution de la notion d'accompagnement à celle de soutien. L'idée d'une meilleure organisation du temps scolaire est également positive. Les travaux de la mission appellent à une redéfiniti...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, la conjoncture actuelle n'épargne aucun secteur économique. Ainsi, les transporteurs routiers, victimes de la baisse brutale et profonde de leur activité, se trouvent confrontés à des difficultés financières majeures. Nous sommes tous témoins, dans nos circonscriptions, de cette situation qu...

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai bien conscience que les dispositions du plan de relance sont supposées conforter les entreprises du secteur routier. Seulement, si les attentes sont immédiates, les effets attendus du plan ne se feront sentir que dans un certain temps. J'observe toutefois que vous vous montrez ouvert à l'idée qu'on prenne des...

Monsieur le ministre, vous ne manquez jamais de rappeler que le bilan de santé rend la politique agricole commune plus juste, plus durable et plus préventive. Dans le même temps, les agriculteurs la jugent incertaine pour leur avenir et source de déséquilibre entre les productions et les territoires, même s'il faut saluer les avancées très posi...

Le travail de notre collègue est très riche et fait tomber plusieurs préjugés. La Belgique était pour moi une référence en matière d'accueil et d'accompagnement des personnes âgées, notamment lorsqu'elles sont dépendantes. Je m'aperçois que la situation n'est peut-être pas si idyllique. La simplicité administrative en Belgique permet aux perso...

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, vous venez d'annoncer les mesures issues de la longue et minutieuse concertation que vous avez engagée dans le cadre du bilan de santé qui prépare la PAC d'après 2013. C'était une annonce très attendue par la profession, à un moment choisi, puisque les Français marquaient leur attachement e...

Je partage l'avis de notre collègue Leteurtre et rappelle que l'ordre national des médecins est seul habilité et fondé à évaluer les connaissances et les acquis de l'expérience des médecins, afin de délivrer une qualification de spécialiste. L'université, pour sa part, valide et certifie simplement des formations.

J'ai bien entendu l'invitation de madame la ministre et, par souci de cohérence, je retire mon amendement. (L'amendement n° 1295 est retiré.) (L'amendement n° 402 n'est pas adopté.)