Commission des affaires sociales
Séance du 4 novembre 2009 à 20h00
La séance
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Mercredi 4 novembre 2009
La séance est ouverte à 20 heures 20.
(Présidence de M. Pierre Méhaignerie, président de la Commission)
À l'issue de l'audition, en commission élargie, de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, la commission des affaires sociales examine pour avis les crédits pour 2010 de la mission « Santé » sur le rapport de M. Rémi Delatte, sur la partie Santé et système de soins et sur le rapport de Mme Jacqueline Fraysse, sur la partie Prévention et sécurité sanitaire.
Les crédits proposés pour la partie « Prévention et sécurité sanitaire » sont insuffisants. Dans le contexte sanitaire actuel, il aurait été souhaitable de dégager des moyens supplémentaires. A titre personnel, j'émets donc un avis défavorable à l'adoption de ces crédits.
Les crédits de la partie « Santé et système de soins » répondent aux enjeux de la politique de santé, qu'il s'agisse de la mise en place de la gouvernance régionale, de l'accès aux soins des publics défavorisés et le développement de systèmes d'informations en matière de santé. J'émets donc un avis favorable à l'adoption de ces crédits.
La commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Santé » pour 2010
La séance est levée à 20 heures 25