Interventions de Rémi Delatte

En tant que gestionnaire d'un système équilibré, monsieur Domeizel, êtes-vous partisan d'une réforme à court terme ou beaucoup plus profonde visant, notamment, à rapprocher les différents régimes ? Par ailleurs, quels paramètres doivent prioritairement évoluer ? En outre, ne conviendrait-il pas d'augmenter les cotisations sur les primes au-de...

Je l'ai dit lors de la discussion générale : le logement social est un acteur essentiel de la politique de cohésion sociale et urbaine. À ce titre, nous trouvions normal que les représentants des logements sociaux soient membres du CES. Mais j'ai bien entendu M. le ministre quand il a dit qu'il fallait essayer de préserver l'équilibre fragile a...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique soumis aujourd'hui à notre examen constitue la deuxième étape de la réforme du Conseil économique et social. Cette entreprise de modernisation se traduit par l'élargissement de la compétence du Conseil aux questions environnementales, la modification de ...

L'idée selon laquelle il nous faut trouver aujourd'hui les outils qui nous permettront de sauver le système à terme, tout en sachant que cela devra se faire progressivement, m'a semblé intéressante. Vos propos, monsieur Sterdyniak, me laissent songeur. Ne nous avez-vous pas dit à la fois qu'il n'est pas possible d'assurer la pérennité du systè...

Madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, entre les sceptiques et les défaitistes, nombreux sont ceux qui se désespéraient de voir un jour le dossier médical personnel mis en place. Aujourd'hui, grâce à l'initiative de nos collègues Jean-Pierre Door, Pierre Morange et Dominique Tian, nous versons enfin dans le camp des optimistes et ...

Il est désormais nécessaire d'avancer dans la mise en place du DMP, mais également dans la diffusion de la carte de professionnel de santé (CPS). Les deux éléments sont liés : la diffusion encore trop limitée de la carte de professionnel de santé s'explique par l'absence de DMP. En tout cas, l'initiative proposée est utile, car elle est un élém...

Il nous a semblé important que les professionnels et les usagers puissent être intégrés à un moment ou à un autre au processus expérimental. Voilà pourquoi nous avons proposé, avec Dominique Dord, Jean-François Chossy et Jacques Domergue, la mise en place d'un comité de pilotage, ou plutôt de suivi, qui serait chargé de remettre un rapport annu...

Il serait dommage de décider de l'utilisation du seul support que constitue la clé USB, sans prendre en compte de possibles évolutions technologiques, cela d'autant qu'il est fait état à l'alinéa 2 d'un « dispositif portable d'hébergement de données informatiques ».

Tout à l'heure, vous disiez que ça allait trop vite !

C'est faux !

De nombreuses associations dénoncent le fait que les caisses d'assurance maladie récupèrent une partie des indemnités dues par les assureurs aux victimes lorsque ces dernières ont bénéficié préalablement d'une prestation liée à l'accident. Ce « recours du tiers payeur » concerne notamment certaines indemnités versées à la suite d'accidents du t...

Vous avez raison !

Vous avez raison !

C'est un mauvais procès.

C'est vous qui êtes machiavélique !

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, j'appelle votre attention, et celle de M. le secrétaire d'État chargé des transports, sur les conséquences du transport de paille et fourrage en termes de sécurité, de salubrité et d'environnement. En vertu de l'article R. 312-19 du code de la route, les transporteurs se trouvent dans l'obliga...

Je regrette le ton excessif de certains de nos collègues alors que le rapporteur a été très sérieux dans ses propos. Nous sommes bien d'accord sur le fait que tout est perfectible. J'appelle votre attention sur trois points qui n'ont pas été évoqués jusqu'à présent. Tout d'abord, nous devons saluer la bonne réaction des services de l'État, des ...

Et alors ?

Bonne année !

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi