Interventions de Rémi Delatte

En effet !

Très bien !

C'est clair !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, nous voici au terme de la procédure d'examen de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi HPST. Ce texte important apporte des ajustements utiles pour rendre plus opérationnelle la loi HPST qui restera inévitablement une pièce fondamentale de notre ...

La création des sociétés interprofessionnelles des soins ambulatoires renforce l'attractivité de la médecine libérale de premier recours.

La SISA, nouvelle structure juridique, permettra, notamment dans les secteurs sous-dotés au plan médical, d'offrir une meilleure coordination des activités thérapeutiques. Le texte précise, après de nombreux échanges, que la responsabilité civile individuelle des associés est préservée. Autres outils de lutte contre la désertification médicale...

L'article 3 bis A, issu d'un amendement que j'avais déposé, valide c'est une avancée importante dans le processus de séniorisation des étudiants en médecine la possibilité pour des étudiants de troisième cycle d'exercer la médecine dans le cadre de remplacements. S'agissant de l'article 17 ter, la CMP a confirmé le texte de l'Assemblée nat...

Je pense que la version issue de la CMP nous protège de ces deux risques en ne reconnaissant que des réseaux ouverts, sans numerus clausus d'une part et en précisant qu'il s'agit d'une expérimentation, mise en place pour une durée de trois ans, ainsi que la présentation d'un rapport d'évaluation par l'Autorité de la concurrence d'autre part. L...

Enfin, à la faveur de cette proposition de loi, nous inscrivons dans la loi la transparence et la traçabilité pour le remboursement des dispositifs médicaux fabriqués spécifiquement pour un patient. C'est une mesure utile, bien sûr, pour le patient, mais c'est aussi une reconnaissance du rôle des prothésistes dentaires au sein de la filière de ...

Par cet amendement, je vous propose de rétablir une disposition introduite par le Sénat et supprimée par notre commission des affaires sociales. Nous sommes tous conscients des conséquences dramatiques liées à la consommation de drogue ou d'alcool. C'est un sujet majeur de santé publique. On imagine difficilement que la santé au travail n'affi...

Je ne suis pas du tout d'accord avec votre argumentation, cher collègue. D'abord, il s'agit d'addictions sur le lieu même du travail. Il ne faut pas se leurrer. Si la loi interdit la consommation d'alcool au travail, on sait pertinemment qu'il y a des situations de consommation sur certains lieux de travail qu'il faut absolument dénoncer.

Ensuite, il y a également derrière cet amendement, l'affirmation qu'il faut traiter l'addiction dans son ensemble et que l'action qui a pu être conduite par le médecin du travail, dans un contexte globalisé, peut avoir des effets positifs pour les personnes qui bénéficient de ce service de santé au travail. (L'amendement n° 24 est adopté.)

Je remercie le rapporteur et les membres de la MECSS qui ont fait là un travail utile en permettant une évolution de notre appréciation de ce dossier, qui se révèle aujourd'hui plus consensuelle, plus objective et plus volontariste. Il faut s'en réjouir. Nous ne ferons cependant oeuvre utile que si nous nous engageons résolument dans des acti...

Espoir

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la loi HPST est un texte fondamental de cette législature, qui a le mérite de réorganiser et de moderniser notre système de santé. Pour autant, certaines dispositions exigeaient d'être revisitées pour les rendre plus opérationnelles. C'est l'objet de ...

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Depuis 2007, la France a dû faire face à cinq crises mondiales d'une ampleur inégalée : financière, économique et sociale, monétaire, énergétique, géopolitique. Malgré ce contexte particulièrement difficile, le Président de la République et la majorité ont réagi ave...

Cela s'adresse à qui ?

Je vais abonder dans le même sens que M. Lefrand. L'obligation qu'on voulait faire aux médecins de déclarer leurs absences au conseil de l'Ordre est inutilement coercitive puisque les médecins ont déjà une obligation légale et déontologique d'orienter leur patientèle vers des confrères en cas d'absence. Cette disposition, on le sait, est mal v...

puisque ce sont les corporations ou les divers syndicats qui vous imposent et nous imposent de passer des soirées de longues soirées, parfois drôles pour remanier la loi, des soirées au cours desquelles Mme Hubert, que Jean Mallot regrette beaucoup de ne pas voir, nous manque beaucoup. Plus sérieusement, nous passons du temps à défair...

Nous sommes tous bien d'accord pour considérer le contrat santé solidarité comme un dispositif intéressant. Néanmoins, pour le rendre plus efficient, en tout cas mieux adapté, deux modifications importantes peuvent lui être apportées. Il s'agit, dans un premier temps, de faire en sorte que ces contrats soient conformes à un contrat type défini...