Paquet énergie-climat

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La production d'énergie renouvelable à partir d'un réseau de chaleur est prise en compte, dans l'ensemble des textes relatifs à la construction et à l'urbanisme et en particulier dans la réglementation thermique des bâtiments et les labels de performances énergétiques, au même titre que la product...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « sera affecté chaque année à », les mots : « , chaque année, sera prélevé directement par ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir un prélèvement direct par l'AFITF du produit de la taxe poids lourds pour plus d'efficacité et de sécurité pour l'Agence.

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « Elles pourront bénéficier en stricte contrepartie de réductions sur les péages ferroviaires pour les services dont elles ont la responsabilité ». « La perte de recettes pour réseau ferré de France est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visé...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Une étude sera réalisée sur la possibilité de substituer aux pénalités de retard au titre de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative des eaux urbaines résiduaires, un soutien financier à la mise aux normes des installations. ». Exposé sommaire : Sur certains territoires, la mise aux nor...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un effort particulier sera mené pour sensibiliser la population aux économies d'eau, notamment au travers de la mise en place de compteurs intelligents. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réparer un oubli du projet. Si la sobriété et l'efficacité énergétique sont mises en avant, il devra...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates. Les agences de l'eau développeront un programme spécifique sur les aires d'alimentation de captage » , les mots : « et de leurs bassins versants respectifs les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates. Les agenc...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Sur les périmètres de captage d'eau potable, la priorité sera donnée aux surfaces d'agriculture biologique afin de préserver la ressource en eau et de réduire les coûts d'épuration en prévenant la pollution à la source ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à encourager, dans les périmètres d...

Après l'année : « 2012 », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'interdiction des phosphates dans tous les produits lessiviels, dès 2012, sans exception.

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Pour la réalisation de cet objectif, l'État, les collectivités locales et les usagers agricoles, industriels ou domestiques de l'eau mettront enoeuvre les programmes de mesures adaptés dans le respect du principe pollueur/payeur. ». Exposé sommaire : Les programmes d'actions définis dans les di...

D'ici 2015, un bilan des sources de pollution passées ou présentes (origines, quantités ou volumes, et impacts potentiels sur le milieu aquatique), à l'échelle de chaque bassin versant, sera réalisé par l'État en collaboration avec les acteurs concernés et notamment les établissements publics territoriaux de bassin. Ce bilan sera obligatoire lo...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « d'insertion », les mots : « de prise en considération ». Exposé sommaire : L'opposabilité de la trame verte et bleue aux grandes infrastructures ne figure pas dans le projet de loi, ce qui constitue un grave recul par rapport aux travaux du Grenelle qui en avaient fait un point de consensus, inscrit à ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « À cet effet, l'action structurée des conservatoires d'espaces naturels sera confortée par une reconnaissance spécifique. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le réseau des conservatoires d'espaces naturels, véritable outil de préservation, de gestion, de valorisation, des espace...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « forestiers », insérer les mots : « , les professionnels de l'aménagement du paysage ». Exposé sommaire : Le processus initié par le Grenelle de l'environnement a su faire valoir à chacune de ses étapes le bien fondé du pluralisme et de la diversité des acteurs. Ce processus doit se péren...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « agriculteurs », insérer les mots : « dans la diversité de leurs pratiques, les associations agricoles de développement ». Exposé sommaire : Le processus initié par le Grenelle de l'environnement a su faire valoir à chacune de ses étapes le bien fondé du pluralisme et de la diversité des ...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Les régions assureront la coordination des projets au niveau de leur territoire. ». Exposé sommaire : Tous les acteurs s'accordent sur la nécessité de se donner du temps pour affiner la mise en place de la trame verte et bleue. Si le projet de loi indique que la trame verte sera « pilotée dans ...

Rédiger ainsi cet article : « La trame verte, qui fera l'objet d'une élaboration d'ici 2012, est constituée sur la base de données scientifiques, de grands ensembles naturels et de corridors les reliant ou servant d'espaces tampons. « La trame verte sera complétée par la trame bleue, son équivalent pour les eaux de surface continentales et le...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 de cet article : « L'ensemble des formations, dans les différents cursus et auprès des milieux professionnels, impactées par les avancées de la recherche en objet sera analysé. Les nouvelles formations ou modifications de formations existantes nécessitées par l'évolution des technologies issues de la recherche et par l...

À l'alinéa 1, après le mot : « mesures », insérer les mots : « visant à approfondir la connaissance ainsi que des mesures ». Exposé sommaire : Il s'agit de préciser l'importance du développement des programmes de recherche indispensables à la protection de la biodiversité.

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « exotiques envahissantes », le mot : « invasives ». Exposé sommaire : Une fois de plus il convient d'utiliser les termes scientifiquement validés dans de nombreuses études, législations et documents tant nationaux qu'internationaux qui font référence.

Après le mot : « bleue », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « ayant pour fonctions de : « - diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et habitats d'espèces ; « - relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par des corridors écologiques ; « - développer le potentiel écologique des cour...