Amendement N° 1220 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Peiro, M. Launay, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Avant l'article 24
D'ici 2015, un bilan des sources de pollution passées ou présentes (origines, quantités ou volumes, et impacts potentiels sur le milieu aquatique), à l'échelle de chaque bassin versant, sera réalisé par l'État en collaboration avec les acteurs concernés et notamment les établissements publics territoriaux de bassin. Ce bilan sera obligatoire lors de la création de schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
Exposé Sommaire :
Ce bilan des sources de pollution permettra d'anticiper ou de comprendre les éventuels problèmes de qualité des cours d'eau. Pour les collectivités s'impliquant aujourd'hui dans la gestion de la qualité de l'eau, il n'est en effet pas toujours aisé d'obtenir les données nécessaires à la réalisation de ce bilan qui est pourtant indispensable pour définir une stratégie efficace de préservation et de restauration de la qualité de l'eau.
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