Amendement N° 1214 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Brottes, M. Tourtelier, Mme Pérol-Dumont, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 21
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« À cet effet, l'action structurée des conservatoires d'espaces naturels sera confortée par une reconnaissance spécifique. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer le réseau des conservatoires d'espaces naturels, véritable outil de préservation, de gestion, de valorisation, des espaces naturels.
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