Les interventions de Philippe Tourtelier sur ce dossier
2301 amendements trouvés
21/10/2008 — Amendements N° 191 à 191A au texte N° 1127 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Caresche, M. Deguilhem, Mme Gaillard, M. Launay, M. Plisson, M. Tourtelier, les membres du groupe Socialiste, radi...
I. - Il est institué, à compter du 1er janvier 2009, une taxe sur les consommations d'énergie assise sur le contenu énergétique des consommations d'énergie. II. - Le contenu énergétique des consommations d'énergie est le suivant : Charbon Pétrole Gaz Electricité Contenu énergétique (TEP/unité ou MWh) 1 1 0,7 0,7 III. - Le taux de la...
