Amendement N° 1221 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Peiro, M. Launay, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 24
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« Pour la réalisation de cet objectif, l'État, les collectivités locales et les usagers agricoles, industriels ou domestiques de l'eau mettront enoeuvre les programmes de mesures adaptés dans le respect du principe pollueur/payeur. ».
Exposé Sommaire :
Les programmes d'actions définis dans les différents SDAGE sont actuellement insuffisants pour répondre à l'objectif du projet de loi puisqu'ils ne permettent d'atteindre en 2015 le bon état que pour environ la moitié des masses d'eau. Il est donc nécessaire de les adapter pour répondre à cet objectif tout en rappelant le principe fondamental pollueur/payeur.
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