Amendement N° 1209 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, . Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 21
Rédiger ainsi cet article :
« La trame verte, qui fera l'objet d'une élaboration d'ici 2012, est constituée sur la base de données scientifiques, de grands ensembles naturels et de corridors les reliant ou servant d'espaces tampons.
« La trame verte sera complétée par la trame bleue, son équivalent pour les eaux de surface continentales et leurs écosystèmes associés.
« La trame verte et bleue sera élaborée dans un cadre cohérent garanti par l'État, sous sa responsabilité et en association avec les collectivités territoriales et les parties prenantes concernées sur une base contractuelle et en concertation avec les acteurs de terrain, notamment les agriculteurs, les forestiers, les usagers de la nature et les associations de protection de la nature.
« À l'issue d'un audit général qui aboutira en 2009, les modalités de prise en considération de la trame verte et bleue dans les documents d'urbanisme et les schémas d'infrastructures, ainsi que les conditions de sa prise en compte par la fiscalité locale seront précisées. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise d'une part à préciser que c'est bien l'Etat qui a la responsabilité de l'élaboration de la trame verte et bleue puisque le projet de loi est muet sur ce point. Que celle-ci se fait en concertation avec les acteurs de terrain notamment les agriculteurs, les forestiers, les usagers de la nature mai aussi les associations de protection de la nature et d'autre part à traduire dans le texte l'engagement N°73 du Grenelle qui prévoit l'opposabilité de la trame verte et bleue aux grandes infrastructures afin de maintenir la continuité territoriale des grands ensembles naturels au travers des corridors écologiques dont ont besoin les espèces animales.
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