Amendement N° 1210 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Queyranne, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida,M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 21
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« Les régions assureront la coordination des projets au niveau de leur territoire. ».
Exposé Sommaire :
Tous les acteurs s'accordent sur la nécessité de se donner du temps pour affiner la mise en place de la trame verte et bleue. Si le projet de loi indique que la trame verte sera « pilotée dans chaque région », le rôle exact des régions en tant qu'entité coordinatrice n'est pas précisé. L'ARF souhaite que les régions aient une responsabilité de pilotage et d'encadrement par rapport aux autres collectivités territoriales. Cette mission est cohérente avec les compétences des Régions en matière d'aménagement du territoire (SRDDAT) et de protection des milieux naturels (PNR).
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