Amendement N° 1223 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, . Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 24
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Sur les périmètres de captage d'eau potable, la priorité sera donnée aux surfaces d'agriculture biologique afin de préserver la ressource en eau et de réduire les coûts d'épuration en prévenant la pollution à la source ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à encourager, dans les périmètres des captages d'eau, le développement d'une agriculture ne recourant pas aux pesticides ou aux engrais de synthèse et privilégiant des modes d'élevage non industriels beaucoup moins susceptibles de nuire à la qualité des ressources aquatiques. Il reprend des éléments de l'engagement n°121. La généralisation de ces pratiques, qui pourraient s'inspirer des périmètres de sauvegarde mis en place par les producteurs d'eaux minérales, permettrait par des mesures préventives simples de réduire les sources de pollutions et de limiter les frais engagés par l'Etat et les collectivités pour la dépollution et la potabilisation des eaux.
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